CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Smart Consult Bulgaria

Smart Consult Bulgaria

76, bld Tsar Simeon Veliki,

6000 Stara Zagora,

Bulgarie

TVA intra-communautaire : BG203269560

 

Bulgarie : +359 8 96 46 12 22

France : +33 6 85 94 15 04

 

Directeur de publication : Kalina Kamara - Directeur Général

Site web : www.lavila-bio.com

Horaires d'ouverture de l’entreprise : 9h30-12h et 14h00-17h30

PRÉAMBULE

Le présent site ainsi que la marque Lavilà sont la propriété de Smart Consult Bulgaria en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférant. Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite. Seule exception, les liens hypertexte vers le site www.lavila-bio.com sont autorisés sans demandes au préalable.

 

1. CONDITIONS

Toute personne physique reconnaît avoir pris connaissance, avant la validation de sa commande, des conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Smart Consult Bulgaria et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. COMMANDES

Tout individu qui souhaite passer une commande sur le site www.lavila-bio.com devra au préalable devra saisir ses coordonnées de facturation et de livraison. Le client reconnait l’exactitude des informations communiquées et s’engage à contacter la société rapidement en cas d’inéxactitude. Dans le cas où des erreurs existeraient dans les coordonnées du destinataire correspondant aux informations énoncées par l'acheteur, Smart Consult Bulgaria ne pourrait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livrer le produit.

La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Smart Consult Bulgaria se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande passée par un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une précédente commande.

Tous les produits commandés sur le site www.lavila-bio.com sont destinés aux particuliers, pour un usage personnel.

La revente partielle ou totale des produits est interdite.

3. PRODUITS

Présentation et description des Produits

La boutique www.lavila-bio.com présente sur son site internet les descriptifs détaillés contenus dans des fiches produits, offrant au client la possibilité de connaître avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles de chaque produit qu'il peut acheter via ce site et ce, conformément aux dispositions de l'article L.111-1 du Code de la consommation (France).

La boutique www.lavila-bio.com fait également les meilleurs efforts pour que la couleur, le motif et la présentation des Produits dont les photographies sont affichées sur le site internet soient fidèles aux produits originaux. Mais le miel est un produit en perpétuel évolution et il est sujet à cristallisation.

Disponibilité des Produits

Les Produits proposés à la vente par Smart Consult Bulgaria sont ceux qui figurent sur le site, au moment de leur consultation par le client et dans la limite des stocks disponibles.

A tout moment, Smart Consult Bulgaria se réserve le droit de modifier ou de ne plus commercialiser les produits offerts sur le site, ces modifications n'ayant cependant pas d'incidence sur les commandes que Smart Consult Bulgaria aurait accepté avant l'entrée en vigueur de ces modifications.

En cas d'indisponibilité d'un produit, Smart Consult Bulgaria informera le Client, au plus tôt, par courrier électronique de la livraison d'une commande partielle ou de l'annulation de sa commande.

Si le compte bancaire du client a, d'ores et déjà, été débité au moment de l'émission du courrier électronique précité au client, Smart Consult Bulgaria s'engage à rembourser le client dans les trente jours au plus tard après leur prélèvement sur le compte bancaire débité lors de l'enregistrement de sa commande.

4. PRIX

Tous les prix de nos produits sur le présent site, sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises et hors frais de port.

Le taux de TVA appliqué sur les produits correspond à celui en vigueur au jour de la passation de la commande. Toute commande effectuée, quelque soit son origine, devra être payé au prix indiqué en euros.  Le prix indiqué sur les fiches produits ne tient pas compte du prix du transport. Celui-ci sera ajouté lors de la finalisation de la commande du client.

5. PAIEMENT

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande. Pour toute commande en ligne, le client devra régler, par carte bancaire, le montant dû à Smart Consult Bulgaria lors de la confirmation de sa commande ou par virement bancaire, ce qui retardera le traitement de la commande.

Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de PayPal, votre règlement s'effectue directement à PayPal dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement PayPal.

Lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord de paiement du client, Smart Consult Bulgaria pourra commencer à traiter la commande validée. En cas de refus des centres de paiement bancaire, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. D’autre part, Smart Consult Bulgaria se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

6. LIVRAISON

Les produits seront livrés par

Colissimo :

-  A l’dresse indiquée par le Client dans la commande en France Métropolitaine et dans les pays suivants : Belgique, Allemagne, Royaume-Uni, Espagne, Portugal, Pays-Bas, Suisse.

- Un numéro de suivi vous sera transmis lors de l’expédition de votre commande.

Par Mondial Relay dans le point relais le plus proche de l'adresse indiquée lors de la passation de commande.

Les retards éventuels ne donnent pas le droit de réclamer des dommages et intérêts.

Le vendeur peut être déchargé de son obligation de livraison en cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Il appartient au client de vérifier immédiatement au moment de la réception des produits, la conformité et l'intégrité des articles expédiés.

7. RÉTRACTATION

Conformément à l'article L.121-21 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours pour retourner le(s) produit(s) commandé(s) aux fins d'échange ou de remboursement.

A compter de la réception des produits le client dispose donc d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Dans ce cas, il doit renvoyer les articles non ouverts, dans leur emballage d’origine et en parfait état de revente à :

Smart Consult Bulgaria

76, bld Tsar Simeon Veliki,

6000 Stara Zagora,

Bulgarie

 

Tout produit retourné incomplet, abîmé, utilisé, endommagé, détérioré, sali ou encore consommé, même en partie, ne sera pas remboursé.

Smart Consult Bulgaria s’engage à échanger ou rembourser les articles renvoyés suite à une réclamation du client. Les frais de retour restent à la charge du client.

8. RESPONSABILITE

La responsabilité de Smart Consult Bulgaria ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, survenance de bugs, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique.

Le client s’engage à respecter les dates de consommations indiquées sur les produits. Smart Consult Bulgaria ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature que ce soit, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

En cas de litige, le client adressera sa réclamation à Smart Consult Bulgaria pour obtenir une solution à l’amiable. A défaut de trouver un accord, les deux parties devront faire appel au Tribunal d'instance compétent.

9. DONNEES PERSONNELLES

Les informations nominatives collectées sur le site www.lavila-bio.com sont destinées au traitement et à la livraison des commandes ainsi qu’à l’établissement des factures.

 

D’après la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Smart Consult Bulgaria.

10. DIRECTEUR DE PUBLICATION

Le directeur de la publication du site internet www.lavila-bio.com est Madame Kalina Kamara, en sa qualité de Président Directeur Général, de la société Smart Consult Bulgaria.